Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par EURL BIOQUANT. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le client.
2. Description des services
Les formations sont proposées sous format numérique (vidéos, documents, supports pédagogiques, accompagnement éventuel). L’accès est strictement personnel, non cessible et limité dans le temps selon l’offre.
3. Conditions d’accès
L’accès à la formation est accordé après validation du paiement.
Le client reconnaît expressément disposer :
- d’un équipement informatique compatible
- d’une connexion internet stable et suffisante
- Le vendeur ne garantit pas l’accessibilité du service en cas de défaillance du matériel ou de la connexion du client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire (paiement en plusieurs fois).
En cas de paiement fractionné :
- le client s’engage à régler l’intégralité des échéances
- aucun arrêt anticipé ne dispense du paiement total
- Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à la formation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement.
Le client :
Reconnaît que l’accès à la formation débute immédiatement après achat
Renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est formalisée lors de la commande.
Sauf pour la formation QUANTICSCAN , qui bénéficie du droit de rétractation légal.
Formation pouvant se réaliser soit en Présentiel soit en Distanciel .
6. Politique de remboursement (clause stricte)
Aucun remboursement ne sera effectué après validation de la commande et accès à la formation.
Aucune exception ne sera accordée, sauf dans le cas suivant :
Impossibilité totale d’accès à la formation due à un dysfonctionnement technique majeur imputable exclusivement au vendeur.
Sont expressément exclus de tout remboursement :
- indisponibilité personnelle (temps, organisation, motivation)
- manque de compétences techniques du client
- matériel inadapté ou défectueux
- problèmes de connexion internet du client
7. Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour :
un mauvais usage de la formation
l’absence de résultats
des difficultés techniques externes
tout dommage indirect
Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- partager les accès
- reproduire ou diffuser les contenus
- revendre tout ou partie de la formation
- Toute violation pourra entraîner des poursuites.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion de la relation client.
10. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible échappant à son contrôle (panne serveur externe, catastrophe, etc.).
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.